Séparation des responsabilités · conformité du produit
La plateforme est éditée par ISCL (agence digitale, La Réunion), en qualité d’éditeur d’un outil logiciel d’aide à la conformité. Hébergement au sein de l’Union européenne ; chiffrement des données en transit et au repos.
Les classifications, obligations et mentions produites par l’outil sont fournies à titre indicatif, sur la base de sources publiques officielles (CNIL, guides de la Commission européenne, textes). Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sont pas opposables. ISCL n’émet aucune certification réglementaire.
La valeur juridique opposable provient exclusivement d’une validation réalisée, à la demande, par un juriste référencé. Le juriste porte seul l’avis juridique et facture le client en direct. ISCL n’intervient jamais dans le flux financier et ne perçoit aucune commission.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client reste responsable de traitement pour les données qu’il saisit. Un registre du traitement propre au produit est tenu par ISCL. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies. ISCL ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des sorties indicatives de l’outil sans validation juridique préalable. Une assurance RC professionnelle adaptée est souscrite.
Cet outil intègre une intelligence artificielle générative (API Claude, appelée côté serveur uniquement) pour reformuler des gabarits. Les textes générés sont signalés comme « à relire avant usage » et doivent être vérifiés. Nous appliquons à notre propre produit les obligations de transparence que nous aidons à mettre en œuvre.